Conditions Générales de Vente
1. Informations générales
Le présent site est exploité par Litière Chat, société individuelle (ou auto-entrepreneur, selon ton statut), dont le siège est situé à [adresse à compléter].
SIRET : [numéro]
Adresse e-mail : [email@email.com]
Téléphone : [numéro]
Site : https://www.litiere-chat.fr
Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur le site litiere-chat.fr entre le vendeur et tout particulier agissant en tant que consommateur.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies ne sont pas contractuelles. En cas d’erreur manifeste, la responsabilité de Litière Chat ne saurait être engagée.
Tous les articles proposés sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable si micro-entreprise – art. 293B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
Litière Chat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le client s’engage à fournir des informations exactes. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le site ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
Litière Chat se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec l’acheteur ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé lors du passage de commande. Le paiement est 100 % sécurisé.
La commande sera confirmée dès validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés, selon la méthode de livraison choisie.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement selon le poids de la commande et affichés avant validation.
En cas de retard, un e-mail d’information sera envoyé. Litière Chat ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, merci de nous contacter par e-mail. Le retour se fait aux frais du client et dans l’état d’origine.
Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, merci de nous contacter rapidement par e-mail avec photos à l’appui.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour toute demande, contactez-nous à l’adresse : [email@email.com]
10. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français.